Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac

J.O. 104 du 4 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac »

NOR : AGRP0751975V

Le Syndicat général des vignerons pour la défense de l'AOC « Cognac », le Syndicat des viticulteurs bouilleurs de cru, le Bureau national interprofessionnel du cognac, l'Union syndicale des négociants en cognac, le Syndicat progrès et tradition, le Syndicat des exportateurs du cognac, le Syndicat des bouilleurs de profession distillateurs du cognac pour la défense de l'AOC « Cognac » ont déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » peuvent être consultées dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;

- INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ;

- ou sur le site internet de l'INAO :

http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/cahier charges PNO Cognac.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.